HISPANO’COURS est une entreprise prestataire de cours particuliers en espagnol à domicile sur Toulouse et alentours, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés sous le numéro SIRET : 919 241 208 00017.
Toute collaboration avec HISPANO’COURS implique l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales ici décrites. HISPANO’COURS, se réserve le droit d’adapter ou de modifier partiellement ou totalement ses Conditions Générales et sans préavis. Les FAMILLES s’engagent à se renseigner régulièrement sur les dernières mises à jour.
ARTICLE 1 : L'INSCRIPTION
Toute demande de cours, donnera lieu à une inscription au-préalable. Un formulaire d’inscription vous sera remis pour l’année scolaire en cours. Elle pourra être complétée ensemble lors de nombre première rencontre. Cette fiche d’inscription sera réactualisée à chaque rentrée scolaire si vous souhaitez continuer à prendre des cours d’Espagnol.
ARTICLE 2 : LES PRESTATIONS
Toute séance de cours s’effectue au domicile de l’apprenant, en face à face. Le nombre d’heures de la séance et les horaires sont établis selon la volonté de l’apprenant et en accord avec la disponibilité du professeur. Sauf exception, pour favoriser la bonne concentration de l’apprenant, les séances de cours n’excèderont pas les 2h.
Chaque famille a accès un espace personnel, accessible depuis le site HISPANO’COURS, où seront notés les points travaillés durant la séance, le travail à faire pour le cours suivant et les documents éventuels mis à disposition par le professeur.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT
En cas d’annulation ponctuelle d’un cours, un autre créneau sera proposé en accord avec la famille et le professeur.
En cas d’annulation trop fréquentes, le professeur se réserve le droit d’interrompre ses prestations ou de proposer des cours occasionnels selon selon ses disponibilités.
Dans le cas d’une annulation de la part du professeur, le cours sera systématiquement remplacé selon les disponibilité de chacun.
L’apprenant peut décider d’interrompre définitivement les prestations. il devra en avertir le professeur au moins deux semaines à l’avance.
ARTICLE 4 : DÉPLACEMENT
Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif horaire.
Vous trouverez dans la catégorie « zone géographiques » les grandes zones où l’intervenant se déplace.
ARTICLE 5 : TARIFS
Le tarif des prestations est fixé au 1er septembre de chaque année scolaire par le professeur. Il est porté à la connaissance de la famille dans la catégorie « tarifs » de ledit site internet. Cette grille tarifaire fait office de devis. Il appartient à la famille de déterminer, sur la base de ces tarifs, les sommes qu’elle devra engendrer au cours de l’année ou sur la période de cours souhaitée. La grille tarifaire n’est soumise à aucune révision durant l’année scolaire et n’est pas négociable, quelque soit le nombre d’heures ou d’élèves dans la même famille.
Les tarifs affichés inclus les frais de déplacement.
Les prix pratiqués ne sont pas soumis à la TVA. Une micro-entreprise n’est pas soumise à TVA comme le stipule l’article 293B du code Général des Impôts.
Aucun frais de dossier n’est demandé et seuls les tarifs mentionnées s’appliquent.
ARTICLE 6 : LE PAIEMENT
Les modes de règlement acceptés par HISPANO’COURS :
– Chèque
– Virement bancaire
– Paypal
Les factures sont transmises à la famille, soit par e-mail, soit par courrier postal, soit en main propre, à la fin de chaque mois et devront être réglées à la date limite mentionnée sur celles-ci. Une copie sera disponible sur l’espace personnel rubrique « mes factures et attestations fiscales ».
Tout retard de paiement entrainera des pénalités.
Toutefois, si les familles le souhaitent, elles ont la possibilité de régler les cours à la fin de chaque séance. Une facture portant la mention « Acquittée » leur sera remise en fin de mois.
ARTICLE 7 : LE CRÉDIT D'IMPÔT
Déclaré « service à la personne », Hispano’Cours, est agrémenté pour faire bénéficier à tous les particuliers souhaitant prendre des cours, un crédit d’impôt de 50% sur les sommes payées à notre société. Avant le 31mars de l’année suivante, nous vous fournirons une attestation fiscale annuelle à joindre à votre déclaration d’impôt, mentionnant le montant total des factures effectivement acquittées et à reporter sur la déclaration. Les factures doivent être conservées comme justificatifs.